Politique de confidentialité du Produit numérique

Version : 04.2018 (FR-EU)

La société Nintendo Co., Ltd., ayant son siège social à 11-1 Hokotate-cho, Kamitoba, Minami-ku, Kyoto, 601-8501, Japon, fire-emblem-heroes-support@nintendo.co.jp (ci-après « Nintendo ») respecte les droits à la vie privée de ses utilisateurs et reconnaît l'importance de la protection de leurs données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité applicable au Produit numérique (ci-après la « Politique de confidentialité ») fournit des informations relatives à la collecte, au traitement, à l'utilisation et à la protection des informations que vous communiquez par l'intermédiaire du Produit numérique.

Nintendo se désigne responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après le « RGPD »).

Les termes et expressions utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont la même signification que dans le Contrat de licence d'utilisateur final pour le Produit numérique.

1. Informations recueillies et traitées

1.1 Données à caractère personnel

Afin d'utiliser le Produit numérique, il est possible que vous deviez nous communiquer le pays auquel vous souhaitez associer votre expérience d'utilisation. Cette information est nécessaire pour vous proposer le contenu spécifique à votre pays disponible pour le Produit numérique.

1.2 Informations relatives à l'appareil que vous utilisez

Pour permettre de connecter l'appareil sur lequel vous utilisez votre Produit numérique aux serveurs Nintendo, nous pouvons recueillir et traiter des données techniques se rapportant à votre appareil comme l'adresse MAC, l'adresse IP, le numéro de série ou d'autres codes alphanumériques attribués à votre appareil.

Nous pouvons également recueillir et traiter des informations de paramétrage de l'appareil que vous utilisez, afin d'optimiser votre expérience, notamment les paramètres relatifs au pays ou à la langue, au contrôle parental et au point d'accès sans fil de l'appareil, ainsi qu'à la résolution de l'écran et à d'autres préférences d'affichage de l'appareil que vous utilisez.

1.3 Informations relatives à vos transactions

Si vous vous servez du Produit numérique pour effectuer des transactions, nous recueillons et traitons des informations concernant ces opérations, telles que l'enregistrement de licences, les achats d'articles, l'utilisation d'articles, les paiements et d'autres activités connexes.

1.4 Informations relatives à votre utilisation du Produit numérique

De façon à vous permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités de votre Produit numérique, nous traitons les données relatives à vos activités telles que le pseudonyme, l'aspect et le profil du personnage qui vous représente dans le Produit numérique, les codes alphanumériques attribués à votre Produit numérique, les amis et favoris que vous avez enregistrés, les autres utilisateurs avec lesquels vous avez joué, le Contenu généré par l'utilisateur que vous avez téléchargé, mis en ligne ou de quelque autre manière mis à disposition par l'intermédiaire du Produit numérique, les données relatives à votre présence en ligne et d'autres données se rapportant spécifiquement aux fonctionnalités du Produit numérique que vous utilisez.

Nous pouvons également recueillir les données relatives à l'historique de vos activités telles que les fonctionnalités du Produit numérique que vous avez utilisées, les heures auxquelles vous avez joué, votre niveau, votre score et votre position dans le jeu, ainsi que des rapports d'erreur.

1.5 Association avec d'autres comptes

Nintendo peut vous permettre d'associer votre Produit numérique à un autre compte proposé par un tiers. Si vous consentez à associer votre Produit numérique à un tel compte, Nintendo pourra recueillir et combiner les données que vous avez permis à Nintendo de recevoir du tiers avec les données de votre Produit numérique.

Au cas où l'association du Produit numérique à un tel compte nécessite la transmission de données à caractère personnel vous concernant à un tiers, vous en serez informé avant la mise en place de cette association et aurez la possibilité de consentir ou non à l'association et la transmission de vos données. Vos données seront traitées par le tiers conformément à la politique de confidentialité de ce dernier.

Nintendo n'est pas responsable de l'utilisation faite par un tiers des données transmises avec votre consentement.

Nintendo peut également vous permettre d'associer votre Produit numérique à un autre compte proposé par Nintendo ou ses sociétés affiliées européennes. Si vous consentez à créer un lien entre les comptes, Nintendo pourra recueillir et combiner les données relatives à votre utilisation de ces comptes. Toute option d'adhésion ou de retrait que vous avez paramétrée dans votre Produit numérique continue de s'appliquer à votre utilisation du Produit numérique.

1.6 Cookies et technologies similaires

1.6.1 Informations générales

Le Produit numérique peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur votre appareil qui nous aident à assurer la sécurité et la bonne fonctionnalité de nos services (cookies de sécurité et cookies de session).

Les cookies de sécurité et les cookies de session sont nécessaires pour vous fournir les services demandés. Nous utilisons par exemple des cookies pour vous permettre de profiter d'une session en ligne sans interruption.

1.6.2 Google Analytics

Le Produit numérique utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; "Google"). Google Analytics utilise les cookies qui sont stockés sur votre appareil et facilitent l'analyse de votre utilisation de nos services. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de nos services sont transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Dans le Produit numérique, l'anonymisation IP a été activée. L'adresse IP des utilisateurs situés dans un pays de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen sera raccourcie. Uniquement dans des cas exceptionnels, une adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. En notre nom, Google utilisera cette information dans le but d'évaluer le Produit numérique pour nous, afin de compiler des rapports sur l'activité du Produit numérique, et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Produit numérique et à l'utilisation d'Internet pour nous. Google n'associera pas l'adresse IP transférée dans le cadre de Google Analytics à d'autres données détenues par Google.
Pour plus d'informations, consultez la page https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

2 Modalités d'utilisation des informations et finalités du traitement

2.1 Prestation du service

Nous recueillons et nous traitons des informations afin de :

Si vous utilisez le Produit numérique pour effectuer des transactions, nous traitons les données de ces opérations dans la mesure nécessaire au traitement de vos commandes, à la mise à disposition de l'historique de vos opérations et au respect de nos obligations financières et légales.

L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement des données décrit dans la présente section 2.1.

2.2 Prévention des activités frauduleuses ou illicites

Il se peut que nous traitions les données relatives à l'utilisation du Produit numérique que nous avons recueillies de façon à empêcher toute activité potentiellement frauduleuse, illicite ou offensante, ou à exercer nos droits ou ceux d'autres utilisateurs.

L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données. Les intérêts légitimes que nous entendons poursuivre sont la prévention des activités frauduleuses et illégales, la protection de nos systèmes, de nos réseaux, de nos services et de nos utilisateurs, ainsi que l'expression de nos droits légitimes et des droits de nos utilisateurs.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un tel traitement de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 7 de la présente Politique de confidentialité.

2.3 Communication par l'intermédiaire du Produit numérique

Les fonctionnalités en ligne du Produit numérique qui vous permettent de jouer en ligne avec d'autres utilisateurs ou de participer à des classements en ligne font partie du Produit numérique. Si vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités, votre nom d'utilisateur, votre statut de jeu, l'avatar que vous utilisez en jeu et/ou diverses autres informations de jeu ou de classement sont partagés avec d'autres utilisateurs afin de vous permettre de jouer en ligne avec eux et de figurer dans les classements en ligne. L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données.

En plus des fonctionnalités décrites ci-dessus, certaines parties du Produit numérique peuvent permettre d'autres formes de communication entre les utilisateurs, ainsi que l'échange de Contenu généré par l'utilisateur. Si vous choisissez d'utiliser ces parties du Produit numérique, d'autres utilisateurs peuvent être en mesure de voir certaines informations vous concernant, notamment votre pseudonyme, l'aspect et le profil du personnage qui vous représente dans le Produit numérique et le Contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez. Selon les fonctionnalités que vous utilisez, votre historique de jeu, votre classement et votre statut peuvent être partagés entre les utilisateurs ou publiés en ligne pour permettre les interactions demandées. L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données.

Si vous avez créé une liste d'amis ou une liste d'utilisateurs bloqués pour le Produit numérique, ces informations peuvent être traitées afin de veiller au respect de vos choix. L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données.

2.4 Données d'utilisation

Dans la présente section 2.4, le terme « Données d'utilisation » désigne toutes les informations transmises par l'intermédiaire du Produit numérique ainsi que toutes les informations recueillies et traitées lors de l'utilisation du Produit numérique.

2.4.1 Prestation du service

Nous traitons les Données d'utilisation afin d'exécuter le service lié au Produit numérique décrit dans la section 2.1. L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données.

2.4.2 Amélioration de nos produits et services

Nous traitons les Données d'utilisation à des fins d'analyse et d'étude statistique de l'utilisation du Produit numérique, dans le but d'améliorer et d'optimiser le Produit numérique et de manière générale nos produits, nos services et les performances de nos produits et services.
L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données. Nintendo a un intérêt légitime à traiter ces informations pour améliorer et optimiser le Produit numérique et ses performances au bénéfice de l'utilisateur.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un tel traitement de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment désactiver le partage des données d'utilisation en sélectionnant l'option correspondante dans les paramètres de votre Produit numérique.

2.4.3 Offres personnalisées et recommandations

Nous pouvons également traiter les Données d'utilisation afin de proposer un marketing personnalisé grâce auquel nos contenus, produits et services peuvent être personnalisés, de façon à répondre à vos besoins et à permettre l'adaptation des recommandations et des offres qui vous sont communiquées par l'intermédiaire du Produit numérique ou d'autres fonctionnalités en ligne.
L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données. Nintendo a un intérêt légitime à traiter ces informations pour proposer un marketing de ce genre, car il permet d'éviter de proposer à l'utilisateur des recommandations ou des offres hors de propos. Les offres et recommandations personnalisées sont plus pertinentes pour l'utilisateur et améliorent son expérience en ligne. À ce titre, le marketing personnalisé s'effectue donc dans l'intérêt de l'utilisateur.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing personnalisé. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment désactiver le partage des données d'utilisation en sélectionnant l'option correspondante dans les paramètres de votre Produit numérique.

2.5 Association à d'autres réseaux

L'article 6, alinéa 1, point a) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données dans les cas décrits dans la section 1.5 de la présente Politique de confidentialité.

2.6 Cookies et technologies similaires

2.6.1 Informations générales

L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique de l'utilisation des cookies de sécurité et des cookies de session, comme indiqué dans la section 1.6.1 de la présente Politique de confidentialité.

2.6.2 Google Analytics

La base juridique de l'utilisation de Google Analytics (voir section 1.6.2 ci-dessus) et de l'analyse de l'utilisation de notre service est l'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. L'intérêt légitime que nous poursuivons est l'amélioration et l'optimisation de notre service au profit de nos utilisateurs. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment vous désinscrire dans les paramètres de votre Produit numérique, via l'option « Partage des données ».
Si vous ne vous opposez pas à l'utilisation de Google Analytics, les informations reçues via Google Analytics peuvent être combinées avec les informations de votre Produit numérique et utilisées aux fins décrites dans la section 2.4 ci-dessus.

3 Communications utilisateurs

Lorsque vous adressez un courrier électronique ou toute autre communication à Nintendo, nous utilisons ces communications afin de traiter vos questions et répondre à vos demandes.
L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données.

4 Accès à vos données

Nintendo peut partager vos données avec d'autres entités du groupe Nintendo et en faire usage conformément à la présente Politique de confidentialité, en particulier avec les entités suivantes :

Si Nintendo partage vos données avec Nintendo of America Inc. ou Nintendo Australia Pty Limited, des garanties appropriées assurent un niveau de protection suffisant pour vos données. En effet, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne ont été intégrées par Nintendo en accord avec Nintendo of America Inc. et Nintendo Australia Pty Limited.

L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du partage de vos données avec d'autres entités du groupe Nintendo. Nintendo a un intérêt légitime à partager ces informations pour des raisons administratives, notamment pour proposer le Produit numérique et pour fournir des réponses efficaces et de qualité à toute interrogation.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au partage de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 7 de la présente Politique de confidentialité.

Dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, Nintendo peut recourir à des sous-traitants tiers pour le traitement de données et peut partager vos données avec ces sous-traitants tiers, qui agissent au nom de Nintendo et fournissent des services liés au Produit numérique. Certains sous-traitants tiers peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, voire en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, ces sous-traitants tiers sont soit situés dans un pays tiers qui, selon la Commission européenne, assure un niveau de protection adéquat, soit ont mis en place avec Nintendo des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection adéquat.

5 Durée de conservation des données

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées ou, si le droit applicable prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la durée prévue par la loi. Vos données à caractère personnel sont ensuite effacées.

En particulier :

6 Droits que vous confère le RGPD

Les règles européennes en matière de protection des données vous confèrent notamment, mais sans s'y limiter, les droits suivants :

7 Représentant de Nintendo en Europe et informations de contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données effectué par Nintendo, ou pour exercer les droits que vous confère le RGPD, merci de nous contacter par courrier à l'adresse :
À l'attention du service juridique, Nintendo of Europe GmbH, représentant de Nintendo en Europe, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
ou par courrier électronique à l'adresse : privacyinquiry.ncl@nintendo.de

8 Délégué à la protection des données de Nintendo

À l'attention du délégué à la protection des données, Nintendo Co., Ltd., 11-1 Hokotate-cho, Kamitoba, Minami-ku, Kyoto, 601-8501, Japon
dataprotectionofficer@nintendo.co.jp